Géolocalisation et Vie privée

Géolocalisation des salariés et vie privée : Ce que dit la CNIL

« Les employés doivent avoir la possibilité de désactiver la fonction de géolocalisation des véhicules à l’issue de leur temps de travail lorsque ces véhicules peuvent être utilisés à des fins privées. Les employés investis d’un mandat électif ou syndical ne doivent pas être l’objet d’une opération de géolocalisation lorsqu’ils agissent dans le cadre de l’exercice de leur mandat » (Source : Norme NS-51 – CNIL).

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), Les employés doivent pouvoir désactiver la collecte ou la transmission de la localisation géographique en dehors du temps de travail. Pour les salariés concernés un dispositif Privé/Pro est donc nécessaire.

SituAction propose à ses Clients un dispositif permettant aux salariés de pouvoir passer du statut « Professionnel » au statut « Privé ». Il s’agit tout simplement d’un bouton 2 positions installé dans le véhicule. Lors d’un passage en mode « Privé », toutes les données du boîtier sont retenues et ne sont pas transmises au serveur durant la toute la durée en position « Privé », que ce soit au niveau de l’affichage en temps réel, dans les rapports d’activité ou tout autre accès dans l’application InSitu.

Toutefois, la CNIL précise que :

« L’employeur peut contrôler le nombre ou la durée des désactivations et, le cas échéant, demander des explications au conducteur et sanctionner les éventuels abus ».

La solution InSitu permet la mise en place d’une alerte « Statut privé » signalant le passage d’un statut professionnel vers un statut privé permettant de constater les éventuelles anomalies d’utilisations du dispositif (passages intempestifs, pendant les heures de travail, etc…).

Les liens utiles :

  • La fiche explicative de la CNIL, Travail et Vie privée : ici
  • La norme N°51 : ici