Nouvelle réglementation : Attention aux amendes de vos salariés !

Cars passing in front of a speed control radar on the freeway

Avant le 1er Janvier 2017, les employeurs avaient le choix de ne pas dénoncer les infractions routières commises par leurs salariés (Excès de vitesse par radar automatique, stationnement, radar feu rouge, …) pour préserver leurs salariés des retraits de points (et de permis !!) mais également pour ne pas nuire au bon fonctionnement de l’activité de la société.

Mais depuis le 1er Janvier 2017, la loi sur la modernisation de la justice du 18 novembre 2016* stipule que les employeurs sont dans l’obligation d’indiquer l’identité et l’adresse du conducteur salarié qui était au volant d’un véhicule de société lors d’une infraction au code de la route (relevée sans interpellation immédiate). A défaut, le représentant légal de l’entreprise sera redevable d’une amende de quatrième catégorie

Pour répondre à la gestion de cette nouvelle réglementation, la solution InSitu propose, grâce à son dispositif d’identification chauffeur, d’identifier le conducteur ayant commis l’infraction mais également d’établir  l’existence d’un vol ou de tout autre événement survenu au détriment de l’entreprise.

 

Un dispositif d’identification adapté

cle dallas

 

  • Un dispositif d’identification installé dans les véhicules (badge unique et personnel + récepteur)
  • Un suivi en temps réel de la position de vos chauffeurs et services associés (activité journalière, trajets, alertes)
  • Des rapports d’activité “chauffeurs” dédiés pour un accès à l’historique de l’activité (et donc de retrouver facilement les informations liées à une infraction au code de la route)

 

Une gestion facilitée

  • Identification aisée des conducteurs contrevenants (gain de temps)
  • Fiabilité et pertinence des informations (pas de contestations, conflits internes, …)
  • Une aide précieuse pour la contestation d’infractions (preuve d’un vol, d’usurpation d’immatriculation ou de cas de force majeure)
  • Respect de la réglementation en vigueur

 

Pour plus d’informations sur notre solution : cliquez ici

 

 

 

*Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 Novembre – N°2016-1547 – Art 34

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